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« 01search.com France » - Termes et conditions générales d'utilisation de notre site ainsi que de notre moteur de recherche

Dernière mise à jour le 30 juin 2020.

Conditions Générales du site « 01search.com France »

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition des services du site « 01search.com France », ci-après nommé et les conditions d'utilisation de ceux-ci par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site « 01search.com France » suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les services et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de nos services.

Mentions légales

Le site « 01search.com France » est hébergé sur un serveur dédié chez 1&1 IONOS Hébergement :

Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant d'identifier directement ou indirectement la personne physique à qui cette donnée s'applique. Il s'agit notamment de l'état civil de la personne (nom, prénom, sexe date et lieu de naissance, adresse), ses caractéristiques physiques, (image, voix, empreintes digitales ou génétiques), des données codées la concernant (numéro de téléphone, numéro de la plaque d'immatriculation de sa voiture, de sa carte bancaire, etc ...), ainsi que son adresse IP.

Article 1 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site peuvent être réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

« 01search.com France » se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

« 01search.com France » met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

« 01search.com France » ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

« 01search.com France » se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2 - Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, « 01search.com France » s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », « 01search.com France » garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

Article 3 - Limites de responsabilité

Le site « 01search.com France » est un moteur de recherche local référençant un nombre important de sites français en correspondance avec nos différentes thématiques.

Le site « 01search.com France » n´est pas un moteur de recherche pour le référencement de son site personnel mais celui-ci a été mis en place pour permettre de partager un ensemble sites qui peuvent être utiles à chacun ainsi qu´au quotidien et à partager avec l´ensemble de la communauté. Nous nous réservons le droit de refuser toutes demandes de référencement d'un site ne respectant pas nos thématiques ou non pertinent pour nos visiteurs ...

Les informations diffusées sur le site « 01search.com France » sont vérifiées et soumises à validation avant toute diffusion ainsi qu'à chaque demande de modification. Toutefois, « 01search.com France » ne peut pas toujours garantir l'exactitude ainsi que la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de « 01search.com France », à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser « 01search.com France » de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

Si l'accès à certaines sections du site « 01search.com France » nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

« 01search.com France » s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. « 01search.com France » ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

« 01search.com France » ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France ou en vigueur dans les pays. Tout manquement aux points ci-dessous entrainera un refus et/ou une sanction :

Article 4 - Force majeure

La responsabilité de « 01search.com France » ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 5 - Evolution du présent contrat

« 01search.com France » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponible sur cette page.

Article 6 - Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.


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